Crises d’accommodements raisonnables au Canada

Par Sophie-Helene GOULET EBONGUE

Les crises, tous domaines confondus, entraînent des perturbations fortes et peuvent ou non déboucher sur des malentendus, des incompréhensions, des situations génératrices d’inégalités, des conflits, etc. La crise est forcément caractérisée par différentes phases, de l’incubation à sa résolution, espérons le, dans la plupart des cas.

Il est donc fort pertinent d’étudier la phase conflictuelle en observant les acteurs engagés, mais surtout la communication avec laquelle on tend à traiter le sujet et résoudre la problématique.

La crise revêt dans la plupart des cas un ou  des dysfonctionnements latents.

De 2006 à 2008, le Québec a connu et vécu, ce qu’on a appelé, une « crise d’accommodements raisonnables ». Au départ, ce terme se rapporte à une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travail. Elle désigne en fait l’assouplissement d’une norme afin de contrecarrer toute forme de discrimination pouvant entraver au droit à l’égalité du citoyen.

De manière plus précise, la Commission des droits de la personne définit la notion d’accommodement raisonnable de la manière suivante :

« obligation juridique découlant du droit à l’égalité, applicable dans une situation particulière et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle en accordant un traitement différent à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme[1] ».

Or, depuis les années 2006 et 2007, ce terme a souvent été associé, dans les médias et la sphère politique, à des compromis en matière d’intégration, de religion, etc. Ce qui devait être, à la base,  un ensemble de cas isolés et de faits divers, a laissé place à une véritable crise nationale remettant en cause la légitimité de l’identité québécoise, un fracture entre le « Nous » et le « Eux », et instaurant même la mise sur pied d’une commission d’étude.

Il est toujours pratiquement impossible d’aborder calmement la question des accommodements raisonnables. Pourquoi ce sujet, que l’on soit favorable ou non, déchaîne-t-il toujours les passions ?

Plus d’une vingtaine de cas d’accommodements raisonnables, qualifiés par les médias ou reconnus à ce titre au sens juridique du terme ont été médiatisés pendant les années 2006 à 2008 : le port du kirpan à l’école, les fenêtres givrées du YMCA, le port du voile au taekwondo, le port du hidjab au soccer, etc.

Nous nous intéresserons plus particulièrement  au cas du code de vie d’Hérouxville.

Le 27 janvier 2007, le journal La Presse publie un article concernant  la petite ville d’Hérouxville, composée de 1300 habitants et située dans la région administrative de la Mauricie, au Québec. En effet, la commune aurait adopté un code de vie destiné aux futurs immigrants potentiels, code qui interdirait entre autres, la lapidation, l’excision ainsi que le port du voile intégral. Le conseiller André Drouin serait à la source de la rédaction de ce code de vie. Celui-ci dit avoir été « estomaqué » d’avoir été plongé dans le traitement médiatique de tous ces cas d’accommodements raisonnables. Le code de vie aurait été donc rédigé à la suite d’un sondage réalisé auprès de 196 habitants de la commune. Le but de ce code, signé par 7 élus municipaux d’Hérouxville et entériné par le Conseil municipal en date du 25 janvier 2007, selon André Drouin, était d’informer les immigrants sur les us et coutumes des Québécois.

Après de nombreuses manifestations à l’encontre de ce code (menace de plainte de la part du Conseil islamique canadien et du Forum musulman canadien, résolution du village d’Huntington afin de promouvoir le multiculturalisme et l’immigration, graffitis à Hérouxville contre le fameux code de vie, etc.), la commune décide, le 9 février 2007 de retirer son code de vie.

Selon Josée Legault, du Journal The Gazette,  plus de 900 articles et rapports sur le code de vie d’Hérouxville seraient parus dans la presse internationale seulement entre janvier et février 2007. Jusqu’à maintenant, aucun immigré ne s’est installé dans le petit village d’Hérouxville. Pourquoi, donc avoir adopté ces normes ? Je cite André Drouin : « Il n’y en a pas encore, mais regardez ce qui s’en vient ». En mai 2011, André Drouin, révèle dans un documentaire qu’il riait aux éclats lorsqu’il a rédigé le document et que son but était de provoquer les politiciens. Le conseiller municipal d’Hérouxville soulève donc à nouveau la controverse et maintient que tout ça était prémédité pour agacer et faire agir. « Si on veut faire bouger les choses, il faut provoquer[2] ».

La communication politique lors de la crise se caractérise principalement par une exaspération générale, tous partis politiques confondus. A la moindre occasion plusieurs politiciens dénoncent les accommodements raisonnables, sans doute afin de rallier une partie de l’électorat non favorable envers ce type de compromis.

En effet, en janvier 2007, le Premier ministre Jean Charest accuse Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec, de diviser le Québec et les Québécois : « Il (Mario Dumont) sème la division plutôt que le dialogue[3]».

1. Charest enchaîne ensuite en affirmant que Mario Dumont a soufflé sur « les braises de l’intolérance[4]».

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, s’emparait généralement du sujet afin d’expliquer l’essoufflement du nationalisme québécois. Elle parle du « Nous » afin de qualifier les Québécois francophones catholiques issus de l’immigration française. « Depuis une dizaine d’années, nous avons été saisi d’une espèce de mauvaise conscience qui nous a empêchés de dire « nous ». Comme si le « nous » était un mot tabou. Comme si le prononcer ou poser des gestes pour défendre NOTRE identité était synonyme de racisme et d’intolérance[5] ».

Mario Dumont, avait affirmé pour sa part que « L’égalité des droits, on l’a, et il faut s’en féliciter. […] Mais il y a une nuance entre ça, et s’effacer soi-même et dire que la majorité n’a plus le droit d’exister, d’avoir ses traditions, d’avoir ses façons de faire. Ça, pour moi, c’est un à-plat-ventrisme qui ne mène nulle part[6]».

Le 8 février 2007, la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, mieux connue sous le nom de Commission Bouchard-Taylor, du nom de ses deux auteurs, fut créée par le premier ministre québécois, M. Jean Charest. Cette commission enquêta pendant 14 mois, écouta 3500 personnes au cours d’auditions retransmises à la télévision, lut 901 mémoires lui ayant été adressée par des organismes, des chercheurs, ou encore des particuliers.

La principale conclusion de ce rapport est que les Québécois ont connu une « crise de perceptions » relativement à la réalité des accommodements consentis pendant cette période au Québec et surtout la couverture médiatique « exceptionnellement intensive », souvent parcellaire et voire même erronée de certains cas sur une très courte période. Les fondements de la vie collective au Québec ne sont donc pas menacés (Bouchard et Taylor, 2008 : 13-23).

Selon Martine Abdallah-Pretceille, il y a 2 modèles de gestion de la diversité culturelle. Tout d’abord, le multiculturalisme, présent donc dans le Canada anglophone, ainsi que dans la majorité des pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, qui définit que « l’appartenance au groupe prime sur l’identité singulière de l’individu ». Voilà pourquoi on parle ici de mosaïque culturelle.

Toujours, selon Abdallah-Pretceille, le multiculturalisme possède de nombreuses limites. Il est axé sur une logique de différences et peut dériver vers le communautarisme et de ghettoïsation de l’espace.

Le modèle interculturel s’est davantage imposé pour sa part dans le monde francophone. Il s’agit d’une sorte d’alternative au modèle multiculturel.

L’interculturel prend compte des interactions entre les différents groupes, individus et identités. L’individu se trouve donc davantage « détaché » de son appartenance ethnique, religieuse ou culturelle.

Le multiculturalisme, circonscrit par une loi fédérale en 1988, a toujours été mal perçu par la population québécoise, essentiellement pour les 3 raisons suivantes :

• l’inquiétude venant des Québécoise concernant la question de la langue française ;
• le statut minoritaire des Québécois francophones dans un immense Canada majoritairement anglophone ;
• le fait que le multiculturalisme ferait état de la mosaïque culturelle et non d’une culturelle officielle ou prédominante au Canada.

  « Il importe donc de chercher à mesurer, même minimalement, l’influence qu’a pu avoir une partie des médias (la presse écrite) sur la construction des « affaires » qui ont été abordées sous l’angle des « accommodements raisonnables », l’ampleur et la légitimité, attribuée à ces « événements », souvent des faits divers dévoilés comme des « enquêtes exclusives », la recherche de controverses (et de points de vue controversés), qui ont alimenté certaines émotions (injustice, peurs, victimisation…) chez les différents publics, voire une banalisation de discours d’intolérance, par l’octroi d’un espace élargi à leur expression[7] ».

Il appert de rappeler que la couverture médiatique dudit  « phénomène » des accommodements raisonnables a été démesuré, principalement au tout début de « l’affaire ».

Nous avons donc consulté les onze journaux composant la presse quotidienne québécoise. Nous avons retenu 34 articles parus entre de 2006 à 2008, ce qui correspond à la période phare de la crise. Nous avons également retenu 21 articles parus de 2009 à ce jour. Nous verrons que cette période évoque davantage les conséquences et suites de ladite crise.

La période 2006 à 2008 revêt l’ampleur, l’étendue et surtout l’importance accordée aux événements. Le sujet des accommodements raisonnables a souvent fait la « Une » des journaux et alimenté de nombreux éditoriaux.

Certains discours parus dans la presse écrite laissaient entendre de les « minorités » ont des privilèges et que la majorité est victime, donc il faut rétablir l’ordre (ou imposer un code de vie). Le fait, par les médias, de mettre en évidence ce type de discours a fort probablement contribué à la montée de l’exaspération et de l’intolérance. On rejette l’étranger et on se valorise soi-même.

Plusieurs titres ont été très évocateurs, voire haineux envers certaines populations : « Privilège spécial pour les Juifs. Le gouvernement Charest accommodant[8]», « CLSC Lavallois. Traitement de faveur pour un Juif[9]».

D’autres titres évoquent clairement le caractère négatif de l’accommodement raisonnable : « Dérapage déraisonnable[10]», «  Accepter l’intolérance : un accommodement raisonnable ?[11]», « Je deviens raciste[12]», « L’accablante bêtise de l’ « accommodement raisonnable »[13]».

Nombreux sont également les titres visant à instaurer une fracture entre les Québécois dits de souche et les communautés culturelles : « Qui sommes-nous ?[14]», « La parole aux Québécois[15]», « Nous diviser entre « nous » et « eux »[16]», « l’intégrisme à nos portes[17]».

Finalement, peu d’articles abordent la question d’un point de vue plutôt positif : « Le métissage garant de notre avenir[18]», « Hérouxville, sors de ce corps[19]».

A quel point la question des accommodements raisonnables a-t-elle réellement préoccupé les Québécois ? Bon nombre de Québécois n’ont jamais affaire à quelqu’un de différent.

Cette crise a pourtant été un véritable tsunami médiatique ainsi qu’une dichotomisation négative : l’instauration d’une frontière entre le « Nous » et le « Eux ». Les médias se sont alimentés mutuellement, ont favorisé l’amalgame, la diabolisation et le catastrophisme.

Lors des forums publics tenus pendant la Commission Bouchard-Taylor, les médias ont été blâmés à maintes reprises concernant leur couverture médiatique au sujet des accommodements raisonnables. Le rôle des médias est-il de faire vendre ou d’informer ?

Une crise peut-elle en entraîner une autre ?

La crise des accommodements raisonnables aurait découragé certains employeurs à embaucher des membres des communautés culturelles. En effet, ceux-ci seraient donc plus frileux et auraient peur de devoir gérer des situations d’accommodements. « Le nombre de plaintes pour discrimination basée sur la religion a d’ailleurs légèrement augmenté. La Commission des droits de la personne en a recensé 21 en 2008-2009, alors qu’elle en avait compilé 18 en 2007-2008[20]». Comme le rappelle Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne : « La religion, ça se gère au même titre qu’un handicap ou le fait d’avoir des enfants, c’est un motif de discrimination parmi les autres[21]».

En 2006, le taux de chômage chez les Québécois nés au pays était de 5,2 % alors qu’il se situait à 11,2 % chez les travailleurs immigrants. Pour demander un accommodement, encore faut-il occuper un emploi.

Les articles de presse parus de 2009 à ce jour évoquent désormais une sorte de débat autour de la laïcité au Québec, le tout, fort probablement engendré par la crise des accommodements raisonnables. Le modèle québécois de laïcité est fort récent. Celui-ci a débuté timidement dans la mouvance de la Révolution tranquille qui a commencé au début des années 1960. Il résulte d’un processus plus ou moins rapide de déconfessionnalisation de l’État ainsi que des structures et établissements publics et bien sûr, le système scolaire. Un système éducatif confessionnel existait toujours il y a encore moins de dix ans. La Charte québécoise des droits et libertés se rapproche nettement plus à la tradition des droits et libertés qui prévaut en Amérique du Nord qu’à la tradition républicaine française. De ce fait, il s’agit d’une laïcité dite ouverte qui n’interdit en rien les manifestations religieuses dans l’espace public.

A titre d’exemple, depuis septembre 2008, les élèves au Québec ont l’obligation de suivre le cours d’Éthique et culture religieuse (ECR). Ce cours est enseigné à tous les niveaux de l’école primaire, à l’exception de la troisième secondaire et remplace l’ancien régime d’option entre l’enseignement religieux catholique ou protestant et l’enseignement moral.

Il n’y a dons pas si longtemps, au Québec, les élèves, eux-mêmes, ou plutôt leurs parents, pouvaient choisir une option entre l’enseignement confessionnel religieux (catholique pour les écoles francophones ou protestant pour les écoles anglophones). L’enseignement moral était essentiellement choisi et retenu pour les athées, les non-pratiquants d’une de ces 2 religieux ou tout membre d’une communauté n’appartenant à aucune de ces 2 religions.

Depuis 2008, il est donc obligatoire dans toutes les écoles du Québec, quelles soient privées publiques et ce, sans possibilité d’exemption. Selon de nombreux rapports, notamment ceux menés par l’Institut de recherche sur le Québec, « les motifs invoquer pour justifier la mise en place de ce cours sont surtout politiques, jamais pédagogiques ». Ce cours a d’ailleurs été planifié depuis plus d’une décennie par des comités ministériels, des commissions gouvernementales et des experts.

Le cours d’ÉCR a nécessité la modification de l’article 41 de la Charte des droits et libertés.

En effet, l’énoncé original de cet article indiquait que : « les parents […] ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi ». Le contenu du cours est d’abord et avant tout basé sur le développement de savoir-faire plutôt que sur la simple acquisition de connaissances théoriques. D’une manière plus précise, le cours d’ÉCR regroupe 3 principales compétences à acquérir et développer : réfléchir sur les questions éthiques, manifester une compréhension du phénomène religieux et pratiquer le dialogue.

Mathieu Bock-Côté et Joëlle Quérin étaient tous les deux étudiants au doctorat en sociologie à l’Université du Québec à Montréal en 2008. Pour eux, la contestation concernant l’implantation du cours ECR n’est pas sans fondement. En effet, ce sentiment dit « général » pourrait s’inscrire dans une crise sociale beaucoup plus importante qui renvoie directement et profondément à l’identité québécoise. Joëlle Quérin, conclue, dans son rapport, édité par l’Institut de recherche sur le Québec, qu’il est essentiel de retirer de cours d’ECR des écoles québécoises. En effet, je cite Joëlle Quérin : « le cours d’ECR joue un rôle clé. Il impose une nouvelle définition de l’identité québécoise fondée sur le chartisme qui interdit, dans le cadre du sacro-saint « dialogue » l’expression des opinions nationalistes. Antinationaliste, le cours d’ECR est également antidémocratique, car il s’inscrit dans une stratégie d’endoctrinement de la jeunesse permettant l’imposition du multiculturalisme à l’abri du débat public et au mépris de l’opposition populaire[22]».

Il en va de soi que le programme d’ECR doit inculquer le respect absolu de toute position religieuse. Encore une fois, selon Joëlle Quérin, « après avoir suivi le cours d’ECR pendant 10 ans, les élèves n’auront pas de grandes connaissances sur les religions, mais une chose est sûr : aucun accommodement ne leur paraîtra déraisonnable[23]».

Joëlle Quérin y évoque également que « le relativisme religieux est poussé à un point tel que les élèves pourraient même avoir à inventer leur propre religion ». On y promeut également « le multiculturalisme rebaptisé pluralisme[24]».

Autre coup médiatique, le chroniqueur Richard Martineau, dans le Journal de Montréal, nous apprend que l’enseignante du cours d’ECR de sa fille avait invité à redessiner le drapeau québécois, afin de remplacer la croix qu’il contient par un symbole plus « inclusif ».

En 2009, le Parti libéral a voulu faire adopter le projet de loi 16 sur la diversité culturelle dans l’Administration, mais ce projet fut rapidement abandonné. En mars 2010 ce fut le projet de loi 94. Celui-ci prévoyait que les relations entre l’État et les usagers des différents services publics devraient se dérouler « à visage découvert », tant pour la personne qui livre les services que pour celle qui les reçoit. Cependant, comme l’avait affirmé Kathleen Weil, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles : « le gouvernement du Québec a fait le choix de la « laïcité ouverte » plutôt que celui de la « laïcité tout court[25]». Par conséquent, le port de signes religieux chez les fonctionnaires ou représentants de l’État n’est pas interdit.

En août 2010, le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a proposé une liste de fêtes religieuses dont les écoles devraient prendre en considération notamment pour le choix des dates d’examen. Le Parti québécois, parti de l’opposition a vivement dénoncé ce projet invoquant que « le choix des dates d’examen devrait être fait en fonction des considérations pédagogiques et non pas des considérations religieuses[26]».

D’ailleurs, la députée péquiste Louise Beaudoin proposerait une véritable Charte de la laïcité aux Québécois.

Quelles balises désormais pouvons-nous utiliser avant d’encadrer la question des accommodements raisonnables ?

Il nécessite de repenser dans un premier temps au rôle des médias au sein de la société. Certes, la liberté d’expression prime, mais jusqu’à quel point doit-elle engendrer un véritable endoctrinement de l’opinion publique ?

« Les médias ne sont certes pas de simples miroirs de la société mais ils ne maîtrisent pas toujours les usages de leur message lorsqu’ils veulent à tout prix « vendre la nouvelle ». Dans des débats publics aussi tendus, tous les acteurs ont tendance à rejeter la responsabilité des « dérapages » sur les autres, sous couvert de « liberté de presse » ou de « liberté d’expression » : les citoyens accusent les médias de mettre artificiellement le feu aux poudres, ceux-ci critiquent en retour les citoyens pour leurs réactions « exagérées », qui critiquent pour leur part l’impressionnisme du discours des politiciens, ou leur manque de vision, etc.[27] ».

On parle beaucoup d’intégration, notamment pour les nouveaux immigrants au Québec. Or, il serait fort intéressant d’aborder la notion de co-intégration qui nécessite à la fois une ouverture et un effort de la part du Québécois « de souche », ainsi que de l’immigrant. Une sorte de responsabilité civique mutuelle qui découle. Il est important également de se souvenir qu’à une certaine époque, les immigrants représentaient le « Nous » actuel. D’ailleurs, les sociétés et cultures sont en constantes évolution. Comment définir l’identité québécoise actuelle ? Par l’histoire, la langue, la religion ? Les Québécois sont pluriels, ils sont multiples. Même si le français fut déclaré en 1977 par la Charte de la langue française comme étant la langue officielle au Québec, il n’en demeure pas moins qu’un peu moins de 20% des Québécois sont anglophones ou allophones. Qu’en est-il ensuite des religions phares de la société québécoise ?

Le principe d’accommodement raisonnable ne date pas de ladite crise des accommodements raisonnables. Celui-ci tend à évoluer et mérite à ce que l’on communique à son sujet de manière différente.

« Cette crise n’est pas un phénomène soudain d’exaspération à l’égard des minorités religieuses, transformées en boucs émissaires. Elle constitue un symptôme de la fragilité de l’identité nationale due aux transformations sociétales et économiques dans un contexte de mondialisation et puise aussi dans les malaises historiques issus des rapports de concurrence entre le Québec et le Rest of Canada (ROC) concernant l’allégeance des immigrants, tant sur le plan linguistique que symbolique[28]».

Cette crise aurait-elle pu être anticipée ? Quelle était la véritable valeur de l’information communiquée ? Le gouvernement a-t-il su réagir rapidement et surtout de manière adéquate ?

Lors de la crise des accommodements raisonnables, « on » a beaucoup, voire énormément communiqué sur la question. Certes, il est indispensable de communiquer, mais il faut surtout agir conjointement.

« Si le regard du journaliste cherche spontanément l’angle qui dramatise et qui met la crise en récit, celui du décideur doit trouver ceux qui ouvrent aux meilleures solutions, à la meilleure fin. Face à la crise, décideurs et médias n’auront jamais le même point de vue car ils n’ont pas la même responsabilité[29] ».

Lors d’une communication dite de crise, il s’avère indispensable de mobiliser les acteurs, de favoriser leur rapprochement, la communication doit à tout prix déboucher sur une compréhension ainsi qu’une cohésion entre les différents acteurs concernés. Le tout doit suggérer une avancée et, si possible, une résolution de la problématique, le tout dans le respect et l’égalité de tout un chacun.

BIBLIOGRAPHIE / SOURCES

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  Québec, coll. Communication, 2009, 265 p.
• Béland, J.-P., Lebuis, P. (dir.). 2008, Les défis de la formation à l’éthique et à la culture religieuse, Québec, PUL, p. 194.
• Bock-Côté, M. Quérin, J. Institut de recherche sur le Québec, 2009, Montréal, Le cours Éthique et culture religieuse… au service du multiculturalisme ? http://irq.qc.ca/journal/2009/12/2/le-cours-ethique-et-culture-religieuse-au-service-du-multicu.html, Consulté le 23/09/2011
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• Giasson, T., Brin C., Sauvageau M.-M., 2009, Le Bon, la Brute et le Raciste. Analyse de la couverture médiatique de l’opinion publique pendant la « crise » des accommodements raisonnables au Québec, Communication présentée dans le cadre du colloque Diversity and Democratic Politics : Canada in Comparative Perspective, Queen’s University, Kinstong, 7 et 8 mai 2009.
• Giasson, T., Brin C., Sauvageau M.-M., 2008, La couverture médiatique des accommodements raisonnables dans la presse écrite québécoise. Vérification de l’hypothèse du tsunami médiatique, Communication présentée dans le cadre du congrès conjoint de l’American Council for Québec Studies et de l’Association for Canadian Studies un the United States.
• Gilbert M., 1981, Autant de façons d’être Québécois : plan d’action du gouvernement du Québec à l’intention des communautés culturelles, Ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration
• Lisée J.-F., 2008, Nous, Montréal, Boréal
• Lussier, D., 1992, Évaluer les apprentissages dans une approche communicative, Collection F., Hachette, 126 p.
• Revéret, R., Moreau J.-N., 1997, Les Médias et la Communication de Crise, Paris, Economica, 111 p.
• Victor A., 2007, Le Québec expliqué aux immigrants, Montréal, VLB.
• Watters, D., 2008, Petit guide ECR-101. Pour répondre aux questions des parents sur le programme d’éthique et culture religieuse, Québec, Denis Watters consultants.

Lors de la dernière élection québécoise en 2007, le Québec a connu une véritable « crise d’accommodements raisonnables ». Depuis les années 2006 et 2007, plus spécifiquement, ce terme a souvent été associé, dans les médias et la sphère politique, à des compromis en matière d’intégration, de religion et d’immigration. Ce qui devait être, à la base, un ensemble de cas isolés et de faits divers, a laissé place à une véritable crise nationale remettant en cause la légitimité de l’identité québécoise, un fracture entre le « Nous » et le « Eux », et instaurant même la mise sur pied d’une commission d’étude, la Commission Bouchard-Taylor.

Quelle communication politique a-t-on apporté afin de remédier à la situation ? Qu’en est-il du traitement médiatique de cette « affaire » ? Quels en sont les résultats et la situation aujourd’hui ? La communication interculturelle est un changement de perspective et non forcément une réponse clé à toute forme de communication, surtout en temps de crise. L’interculturel doit prendre en compte les notions de différence, d’identité et d’universalité. Le discours interculturel est forcément susceptible de favoriser la production de nouvelles idées sociales.

Sophie-Hélène Goulet

Université Paul Verlaine – Metz

Centre d’étude sur les médiations

UFR SHA
Ile du Saulcy
BP 80794
57012 Metz cedex
FRANCE
Tél. : (+33) 6 66 12 98 30

Courriel : sophieheleneg@hotmail.com

[1] http://www.cdpdj.qc.ca/fr/programme-acces-egalite/service-conseil.asp?noeud1=1&noeud2=13&cle=78

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, consulté le 21/09/2011

[2] Radio-Canada, http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/2011/05/26/004-blague-code-herouxville.shtml Le code d’Hérouxville n’était qu’une blague, consulté le 20/09/2011

[3] Michel Hébert, Le Journal de Québec, 19/01/2007, http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/201/20070119-070105.html, consulté le 03/10/2007

[4] Antoine Robitaille, Le Devoir, http://www.ledevoir.com/2007/02/09/130486.html, consulté le 03/10/2007

[5] Parti québécois, http://www3.ca/?q=node/1308, consulté le 03/10/2007

[6] Radio-Canada, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2006/11/17/002-accommodement.shtml, Un à-plat-ventrisme qui ne mène nulle part, consulté le 20/09/2011

[7] Potvin, Maryse, 2008, Montréal, Crise des accommodements raisonnables, une fiction médiatique ?, Athéna Éditions, p.15.

[8] « Accommodements raisonnables. Privilèges spéciaux pour les Juifs », Le Journal de Montréal, 15 décembre 2006, p. 3

[9] « CLSC Lavallois. Traitement de faveur pour un Juif », Le Journal de Montréal, 19 novembre 2006, p. 9

[10] Michel C. Auger, « Dérapage déraisonnable », Le Soleil, 20 novembre 2006, p. 7

[11] Gérard Latulippe, « Libre-Opinion : Accepter l’intolérance : un accommodement raisonnable ? », Le Devoir, 29 novembre 2006, p. A6

[12] Gilles Martel, « Je deviens raciste », La Presse, 17 avril 2007, p. A26

[13] Jean-Marc Léger, « L’accablante bêtise de l’accommodement raisonnable », Le Devoir, 16 décembre 2006, p. A4

[14] Joseph Facal, « Qui sommes-nous ? », Le Journal de Montréal, 22 novembre 2006, p. 28

[15] André Pratte, « La parole aux Québécois », La Presse, 7 février 2007, p. A28

[16] André Boisclair, « Nous diviser entre « nous » et « eux » », Le Soleil, 22 novembre 2006, p.

[17] Pierre Graveline, « L’intégrisme à nos portes », La Presse, 21 novembre 2006, p. A23

[18] Gilles Châtillon, « Le métissage garant de notre avenir », Le Devoir, 12 février 2007, p. A6

[19] Rima Helkouri, « Hérouxville, sors de ce corps », La Presse, 14 avril 2007, p. A12

Jean-Marc Cormier, « La presse en délire », Le Devoir, 9 février 2007, p. A8

[20] Rémi Nadeau, « Des employeurs devenus craintifs », Le Journal de Montréal, 12 février 2010, http://lejournaldemontreal.canoe.ca/actualites/national/archives/2010/02/20100212-05, consulté le 16-09-2011

[21] Idem qu’en 20

[22] « La sociologue Joëlle Quérin dénonce le cours d’éthique et de culture religieuse : Joëlle Quérin: Étude accablante sur le cours d’éthique et de culture religieuse »

https://sites.google.com/a/ethique-et-culture-religieuse.com/www/word-of-the-week/lasociologuejoeellequerindenoncelecoursdethiqueetdeculturereligieuse, consulté le 23/09/2011

[23] Idem qu’en 22

[24] Idem qu’en 22 et 23

[25] « Projet de loi 94 sur les accommodements : la Commission de droits de la personne très inquiète », Le Soleil, http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201101/18/01-4361378-projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-la-commission-des-droits-de-la-personne-tres-inquiete.php, consulté le 26/09/2011

[26] « Calendrier religieux et accommodements raisonnables : Jean Charest veut-il vraiment baliser la pratique des accommodements raisonnables ? », Communiqué du Parti québécois, 12 août 2010, http://www.cciel.ca/calendrier-religieux-et-accommodements-raisonnables-communique-du-parti-quebecois/, consulté le 26/09/2011

[27]Potvin M., Tremblay M, 2008, Crise des accommodements raisonnables : une fiction médiatique?, Outremont, Athéna éditions, p. 267

[28] POTVIN, M. (2010). « Discours sociaux et médiatiques dans le débat sur les accommodements raisonnables », Nos diverses cités/Our Diverse Cities, no 7, p. 88.

[29] Revéret, R., Moreau J.-N., 1997, Les Médias et la Communication de Crise, Paris, Economica, p. 96